En vigueur au 01/06/2022

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par l’Éditeur et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Elles sont disponibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation ».

1 – Définitions

« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’« Éditeur » : désigne Cassandre GLORIA en sa qualité d’éditrice du Site.

Le « Site » : désigne tout ou partie du site internet accessible à l’adresse : https://www.grainesdenature.fr/.

L’« Utilisateur » : désigne toute personne accédant au Site.

2 – Champ d’application

Les CGU sont applicables au Site dans son ensemble, et sont réputées avoir été acceptées par tout Utilisateur accédant au Site et/ou utilisant tout ou partie des services proposés par le Site, avec ou sans création de compte, à titre gratuit ou onéreux.

3 – Fonctionnement du Site

3.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les
frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion
Internet, etc.) sont à sa charge. L’Éditeur ne garantit pas le bon fonctionnement du Site sur les équipements spécifiques de l’Utilisateur.

Des défaillances d’Internet ou de l’outil informatique en général peuvent provoquer une impossibilité d’accéder au Site, un ralentissement de l’accès au Site ou des incompatibilités logicielles et matérielles.

En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des risques et difficultés détaillés ci-avant et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

3.2 Opérations de l’Utilisateur sur le Site

L’Utilisateur s’engage à ne pas procéder à des opérations techniques susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou la disponibilité du Site.

3.3 Maintenance

L’Éditeur peut mener des opérations de maintenance pouvant provoquer temporairement l’indisponibilité du Site ou de certaines fonctions du Site.

L’Éditeur fera de son mieux pour informer préalablement l’Utilisateur des opérations à venir et s’engage à mener des actions de résolution des difficultés dans les meilleurs délais.

3.4 Liens Hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Chaque fois, l’Éditeur s’efforce d’indiquer vers quel site il propose d’aller. Ces pages web ne font pas partie du Site. Leur contenu n’engage pas la responsabilité de l’Éditeur.

Le Site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien « profond » et de mentionner la source. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou scientifiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est interdite.

Toute autorisation donnée par l’Éditeur est discrétionnaire et peut être retirée à tout moment et sans motif. Aucune autorisation n’est cependant donnée aux sites internet ne respectant pas la législation Française, ou bien diffusant des informations portant atteinte à la dignité humaine, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

4 – Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété de l’Éditeur, il constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur.

L’Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage de l’ensemble des éléments qui composent le Site, comme les textes, savoir-faire, images animées ou non, photographies, graphismes, logos, vidéos, architecture, interfaces, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Si vous souhaitez utiliser un élément présent sur le Site, merci de soumettre votre demande à l’Éditeur : contact@grainesdenature.fr.

5 – Données à caractère personnel et cookies

L’utilisation du Site par l’Utilisateur peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel par l’Éditeur. L’utilisation du Site par l’Utilisateur peut aussi entraîner l’enregistrement de cookies sur le navigateur de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles et des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

6 – Limitation de responsabilité

6.1 Sécurité

L’Utilisateur est informé des risques de l’utilisation d’Internet qui peuvent notamment entraîner, indépendamment de la volonté de l’Éditeur, des pertes et détournement de données, ou bien la contamination du matériel par un virus informatique.

Chaque Utilisateur se doit de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données ainsi que son matériel par le maintien de son système, son navigateur et son antivirus à jour.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site.

L’Éditeur s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu.

6.2 Contenu du Site

L’Éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. L’utilisation des informations contenues sur le présent Site relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

Tous les efforts sont mis en œuvre dans l’élaboration des contenus, toutefois, l’Éditeur ne peut être considéré comme responsable, garant, explicitement ou tacitement, de l’exactitude des contenus qui peuvent être créés ainsi que de l’utilisation qui en sera faite par l’Utilisateur.

Le Site ne fournit pas de conseils médicaux et n’a pas pour but de diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Les renseignements présents sur ce Site ne remplacent en aucun cas le suivi du médecin généraliste, un avis médical d’un professionnel de santé ou un traitement médicamenteux. L’Utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser les informations mises à disposition sur le Site pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé.

6.3 Espaces commentaire

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition de l’Utilisateur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans information ou mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

L’Éditeur se réserve de droit de modérer et supprimer, sans information ou mise en demeure préalable, tout contenu jugé irrespectueux. Le cas échéant, l’Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, image animée ou non, vidéo, son…).

7 – Évolution des CGU et tolérance

L’Éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Toute utilisation du Site postérieurement à la mise en ligne de ces nouvelles CGU engage l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des CGU régulièrement.

Le fait pour l’Éditeur de ne pas se prévaloir ou de tarder à se prévaloir de l’application d’une disposition présente dans les CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette disposition à l’avenir.

8 – Droit applicable

Les CGU et toutes les relations avec l’Utilisateur sont régies par le droit français.

9 Médiation et litiges

En cas de litige, l’Utilisateur peut dans un premier temps contacter l’Éditeur via l’adresse : contact@grainesdenature.fr en vue d’une résolution amiable.

Si la résolution amiable est impossible, tout litige découlant de l’utilisation du Site par un Utilisateur est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.

You cannot copy content of this page